C XIII d 38 Procès. Prieur concerné: "Petrus de Lulier, prior prioratus Nyviduni". \ Passement en contumace, octroyé par le Lieutenant du châtelain de Nyon, en faveur du prieuré de Nyon, contre Pierre du Pont, citoyen de Genève, juriste, au sujet de 22 gerbes d'orge de la dîme de Nyon, sur lesquel

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 38
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5386
Titre:Procès. Prieur concerné: "Petrus de Lulier, prior prioratus Nyviduni".
Passement en contumace, octroyé par le Lieutenant du châtelain de Nyon, en faveur du prieuré de Nyon, contre Pierre du Pont, citoyen de Genève, juriste, au sujet de 22 gerbes d'orge de la dîme de Nyon, sur lesquelles les deux parties faisaient des prétentions, et qui avaient été premièrement déposées entre les mains d'un particulier et puis séquestrées en main du Juge: les dites gerbes sont adjugées au prieuré, en réservant au dit du Pont le droit de poursuivre en Justice ses prétentions sur le dîme des menus grains rière Nyon.
Le sceau endommagé de la châtellenie de Nyon.
Dates:1375 juillet 13 - 1375 août 16, die jovis post festum assumptionis beate Marie virginis.
Période de création:13/07/1375 - 16/08/1375
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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