C XIII d 7 Arbitrage. Prieur concerné: "Petrus de Villanova, prior de Nyons". \ Prononciation arbitrale entre le prieur et le curé de Nyon, sur leurs différends au sujet du partage de différentes obventions de l'église paroissiale de Nyon: des legs testamentaires faits particulièrement en faveur d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 7
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5373
Titre:Arbitrage. Prieur concerné: "Petrus de Villanova, prior de Nyons".
Prononciation arbitrale entre le prieur et le curé de Nyon, sur leurs différends au sujet du partage de différentes obventions de l'église paroissiale de Nyon: des legs testamentaires faits particulièrement en faveur de la cure, le curé ne retirera que 12 deniers, le reste reviendra à l'église, et sera partagé comme les aumônes léguées à l'église, savoir: 3/4 au prieur et 1/4 au curé: les 7 deniers qui se payent à la mort de chaque membre de la confrérie du St. Esprit seront partagés de la même manière: le curé sera tenu de recouvrer diligemment la maison qui sera partagée entre les parties en la manière jusques là usitée: des autres articles, que le cure perçoit à cause de son église, connus et usités entre les parties, le prieur aura 3/4 et le curé 1/4: des chandelles offertes le dimanche, le prieur prévèle la meilleure, le curé la seconde en valeur, et le restant appartient à l'église.
Dates:1312 juin 2, die veneris post quindenam penthecostes; levé: 1369 août 10
Période de création:02/06/1312 - 10/08/1369
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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