C IX c 92 Requête du prieur et couvent de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: exposent que feu Louis seigneur de Cossonay a jadis fait donation audit prieuré de 60 livres de rente, assignées sur diverses censes avec fief et directe seigneurie des assignaux de ces censes, lesquels fief et directe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 92
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 65
Nouveaux Titres: 7631
Titre:Requête du prieur et couvent de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: exposent que feu Louis seigneur de Cossonay a jadis fait donation audit prieuré de 60 livres de rente, assignées sur diverses censes avec fief et directe seigneurie des assignaux de ces censes, lesquels fief et directe seigneurie appartiennent par indivis au château et prieuré de Cossonay, à raison de la quote-part que l'un et l'autre perçoivent desdites censes: se plaignent de ce que leur part auxdits fief et directe seigneurie des assignaux de ces censes n'a pas été incorporée et enregistrée dans les grosses de Cossonay et qu'ils ne retirent pas leur rate part des lods et ventes des assignaux; supplient d'ordonner aux commissaires des extentes de Cossonay d'enregistrer leurdit droit et de leur laisser parvenir leur part des lods et ventes.
S'y trouve annexée: 1532, mai 17. Mandement ducal, adressé à la chambre des comptes, lui renvoyant la connaissance de cette affaire.
Dates:S.d. [vers 1532, mai] et 17 mai 1532
Période de création:01/05/1532 - 17/05/1532
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuillets papier attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883267
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises