C IX c 88 Citation émanée du prieur de Talloyres en qualité de vicaire général de l'abbé de Savigny, à l'instance de Pierre de Dullit, prieur de Cossonay, contre André Tisserant et frère Pierre d'Aymavigne, procureur au prieuré de Lutry, en une cause non spécifiée. Avec l'exploit sur le revers.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 88
Cotes anciennes:Aa 29/1 p. 65
Nouveaux Titres: 7627
Titre:Citation émanée du prieur de Talloyres en qualité de vicaire général de l'abbé de Savigny, à l'instance de Pierre de Dullit, prieur de Cossonay, contre André Tisserant et frère Pierre d'Aymavigne, procureur au prieuré de Lutry, en une cause non spécifiée. Avec l'exploit sur le revers.

S'y trouvent annexés:
1520, janvier 2. Sentence interlocutoire du susdit prieur de Talloÿres contre les parties ci-dessus citées: les procureurs du prieuré de Lutry non comparaissant sont condamnés par contumace aux frais et dépens du jour, l'excommunication obtenue par lesdits procureurs du prieuré de Lutry contre le susnommé prieur de Cossonay est suspendue pour l'espace d'un mois, et les parties citées de nouveau.
Avec le sceau du prieur de Talloyres.
Sur le revers se trouve l'exploit de signification de cette citation.

1520, janvier 31. Sentence définitive au susdit prieur de Talloÿres: l'excommunication lancée contre le susnommé prieur de Cossonay est levée entièrement, ledit prieur absous cependant condamné envers les sus-nommés frères Pierre d'Aymavigne comparaissant au paiement des frais de la contumace qui avait attiré ladite excommunication et aux dépens du jour; l'autre procureur du prieuré de Lutry, le susdit André Tisserant non comparaissant, est par contumace condamné aux dépens du jour envers le prieur de Cossonay.
Avec le sceau du prieur de Talloyres.
Dates:14 décembre 1519, 2 janvier 1520 st. natal et 31 janvier 1520 st. natal
Période de création:14/12/1519 - 31/01/1520
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 feuillets papier attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883262
 

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