C IX c 81 Requête du prieur et couvent de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: exposent leur dessein de faire renouveler les reconnaissances des censes et autres redevances, appartenantes au prieuré, et supplient le Duc d'octroyer à leurs commissaires licence et autorité de contraindre les redevab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 81
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 64
Nouveaux Titres: 7620
Titre:Requête du prieur et couvent de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: exposent leur dessein de faire renouveler les reconnaissances des censes et autres redevances, appartenantes au prieuré, et supplient le Duc d'octroyer à leurs commissaires licence et autorité de contraindre les redevables à leur prêter reconnaissance, de déléguer des juges pour connaître des oppositions eventuelles et de renvoyer l'appel de ces juges par-devant le Conseil ducal.

S'y trouvent attachés:
1508, avril 27. Mandement ducal adressé à 3 commissaires ducaux, leur ordonnant de se transporter sur les lieux et de contraindre les redevables du prieuré de Cossonay à prêter les reconnaissances requises soit entre leurs mains soit entre celles d'un autre commissaire; nomination de juges délégués pour connaître des oppositions: renvoi des appels au conseil ducal.
1511, mars 31. Mandement ducal, adressé aux mêmes commissaires que dessus, leur enjoignant l'exécution du mandement précédant en y faisant assister le procureur fiscal, si besoin en est, pour le maintien des intérêts du fisc.
Dates:S.d.[avril 1508]; 27 avril 1508 et 31 mars 1511
Période de création:01/04/1508 - 31/03/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 feuillets papier attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883255
 

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