C IX c 74 Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: supplie d'ordonner aux officiers ducaux de procéder contre les débiteurs des revenus du prieuré, procédant des donations des seigneurs de Cossonay, en la même manière qu'ils poursuivent les débiteurs des revenus du Prince, et en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 74
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 63
Nouveaux Titres: 7611
Titre:Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: supplie d'ordonner aux officiers ducaux de procéder contre les débiteurs des revenus du prieuré, procédant des donations des seigneurs de Cossonay, en la même manière qu'ils poursuivent les débiteurs des revenus du Prince, et en cas d'opposition desdits débiteurs, d'évoquer l'affaire au conseil de Chambéry ou à la chambre des comptes.

S'y trouve annexé: 1495, juin 20.
Mandement de la chambre des comptes à tous les officiers ducaux, contenant l'ordre ci-dessus demandé, avec évocation des différends entre le prieuré et sesdits débiteurs au tribunal de ladite chambre.
Dates:S.d.[vers 1495] et 20 juin 1495
Période de création:01/01/1495 - 20/06/1495
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuillets papier attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883248
 

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