C IX c 72 Procès-verbal contenant l'appel du Saint-Siège pour cause d'incompétence, interjeté par Pierre de Dullit, prieur de Cossonay, dans la cause intentée contre lui au tribunal de l'official de Lausanne par Philippe de Compeys, administrateur du prieuré de Lutry, avec le refus dudit official

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 72
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 63
Nouveaux Titres: 7610
Titre:Procès-verbal contenant l'appel du Saint-Siège pour cause d'incompétence, interjeté par Pierre de Dullit, prieur de Cossonay, dans la cause intentée contre lui au tribunal de l'official de Lausanne par Philippe de Compeys, administrateur du prieuré de Lutry, avec le refus dudit official d'admettre cet appel.
Copie vidimée.
Dates:6 avril 1492
Période de création:06/04/1492
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883246
 

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