C IX c 69 Citation émanée de l'official de l'Archevêque de Besançon à l'instance de Pierre de Dullit, amodiation du prieuré de Cossonay, appelant contre Jean Mayor, infirmier du prieuré de Lutry, appelé à une cause non spécifiée, jugée par l'official de l'évêque suffragant de Lausanne, avec les ex

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 69
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7605
Titre:Citation émanée de l'official de l'Archevêque de Besançon à l'instance de Pierre de Dullit, amodiation du prieuré de Cossonay, appelant contre Jean Mayor, infirmier du prieuré de Lutry, appelé à une cause non spécifiée, jugée par l'official de l'évêque suffragant de Lausanne, avec les exploits sur le revers.
S'y trouve attaché: 1479, mai 21, die veneris post rogaciones. Sentence en contumace, proférée en la cause d'appel susdite par l'official métropolitain de Besançon, en faveur du susdit Pierre de Dulit contre le susnommé feu Jean Mayor non comparaissant, condamnant ce dernier aux dépens et satisfaction pour cause de contumace.
Dates:19 avril 1479 et 21 mai 1479, vendredi après les rogations
Période de création:19/04/1479 - 21/05/1479
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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