Zone d'identification |
| Cote: | C IX c 57 |
| Cotes anciennes: | Aa 28/1 p. 62 |
| Nouveaux Titres: 7601 |
| Titre: | Prononciation arbitrale entre le prieuré de Cossonay, d'une part, et les petits-fils de feu Jean de Mont (d'Aubonne), donzel (savoir Claude, fils de feu François, et Jean Marchand, donzel d'Aubonne, tuteur des enfants de feu Jean, les prédits François et Jean, fils du susdit feu Jean de Mont), d'autre part, sur leur différend au sujet de la demande formée par ledit prieuré de la cession d'un champ jadis remis au prieuré par feu Perrin Cellerez sis en Chimbouz rière Cossonay, item de la reconnaissance et du paiement des censes suivantes avec leurs arrérages, savoir: 12 deniers pour une maison au château de Cossonay, 12 deniers pour une autre maison au même lieu, 12 deniers pour une pièce de terre en faverges, 6 deniers pour une pièce de terre en marches, 2 deniers pour une pièce de terre en Chimbouz, 6 deniers pour un chesal au château de Cossonay et près la grange du prieuré, 10 sols de rente légués par feu Perrin Conon et rachetables moyennant 10 livres, 10 sols de rente donnés par feu Cornet Conon; 20 sols de rente donnés par feu Perrin Conon et assignés sur la cense que lui devait le susdit feu Jean de Mont (le grand-père) (voir l'acte du 2 septembre 1403, "Prieuré de Cossonay" No 7587 proe.), une presbitérée soit repas annuel dont Nicolet Monnier (Mongneir) et Etienne Conon auraient jadis composé avec le prieuré, et de l'assignation de 10 livres de rente restantes de 25 livres de rente léguées par feu Nicolet Perrin en fondation d'une messe quotidienne sur l'autel de Saint-Etienne en l'église de Cossonay, de laquelle rente totale 15 livres avaient ci-devant été assignées par le susdit feu Jean de Mont (le grand-père) sur 4 poses de vigne rière Echichens lieu-dit sous la Cour, 2 poses de vigne en Changnée rière Perroy et sur 2 muids de froment et 2 muids d'avoine de cense ou rente due sur la dîme de Cossonay, toutes lesquelles prétentions du prieuré étaient contestées par lesdits de Mont pour cause de prescription: il est prononcé que le prieuré se désistera de toutes ses demandes, à l'exception de celle sur le susdit chesal du château de Cossonay, lesdits de Mont ne le possédant pas, et de l'assignation des susdites 15 livres de rente faisant partie de la fondation d'une messe quotidienne sur l'autel de Saint-Etienne, en satisfaction desquelles 15 livres de rente lesdits de Mont cèderont et cèdent au prieuré leur maison avec toutes ses appartenances sise au Château de Cossonay mentionnée ci-dessus premier mentionné.
Le grand sceau de l'official de Lausanne, endommagé. |
| Dates: | 4 mai 1456 |
| Période de création: | 04/05/1456 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Voir "Prieuré de Cossonay" No 7601 proe. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | C IX c 39 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883227 |
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