C IX c 23 Sentence par contumace prononcée par Jean Auban (Oubam), châtelain de Cossonay, en faveur du prieuré de Cossonay, contre Brissette, veuve de Jean Bâtard, de Senarclens (Sunarclens), bourgeois de Morges, tutrice de ses enfants Perrod et Jean, neveux de feu Guillermette, femme de Jean Laco

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 23
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 918
Titre:Sentence par contumace prononcée par Jean Auban (Oubam), châtelain de Cossonay, en faveur du prieuré de Cossonay, contre Brissette, veuve de Jean Bâtard, de Senarclens (Sunarclens), bourgeois de Morges, tutrice de ses enfants Perrod et Jean, neveux de feu Guillermette, femme de Jean Lacod, de Cossonay.
Le châtelain accorde au demandeur ses conclusions tendant à ce que ladite Brissette doit déposer entre les mains d'un prud'homme plusieurs titres relatifs à la succession de ladite Guillermette, qui avait institué ses héritiers Guillermette, Perrod et Jean, enfants de ladite défenderesse, en leur substituant le prieuré de Cossonay.
Partie du sceau de la Châtellenie de Cossonay.
Dates:11 novembre 1384, die veneris
Période de création:11/11/1384
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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