C IX c 12 Composition entre le prieur actuel de Cossonay d'une part et Jaques Vernat, curé de Penthaz, en qualité d'amodiataire de la cure de Cossonay, d'autre part, sur leurs différends non spécifiés au sujet des droits respectifs du prieuré et de la cure de Cossonay: chaque partie s'engage à ren

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 12
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6280
Titre:Composition entre le prieur actuel de Cossonay d'une part et Jaques Vernat, curé de Penthaz, en qualité d'amodiataire de la cure de Cossonay, d'autre part, sur leurs différends non spécifiés au sujet des droits respectifs du prieuré et de la cure de Cossonay: chaque partie s'engage à rendre et laisser parvenir à l'autre partie tout ce qui revient et appartient au bénéfice de celle-ci, le tout à teneur des lettres et documents existant sur le fait desdits droits réciproques du prieuré et de la cure.
Dates:avril 1328
Période de création:01/04/1328 - 30/04/1328
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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