C IX c 3 Accord d'un différend qui existait entre le prieur et le curé de Cossonay. Il est décidé que le curé doit recueillir les recez (ressats?) en la paroisse de Cossonay, et en aura 1/3, le prieur le reste; quand le curé sera obligé de quitter la ville (villam seu castrum) le prieur doit le po

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 3
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2727
Titre:Accord d'un différend qui existait entre le prieur et le curé de Cossonay. Il est décidé que le curé doit recueillir les recez (ressats?) en la paroisse de Cossonay, et en aura 1/3, le prieur le reste; quand le curé sera obligé de quitter la ville (villam seu castrum) le prieur doit le pouvoir d'un clerc ou autre serviteur, et, en tout cas, supporter les 2/3 des frais éventuels de procès. Chacun sera libre de faire des donations ou legs à qui il voudra, mais le curé aura le tiers de leur montant. Enfin, le prieur mettra à la disposition du curé son serviteur pour la récolte de la moisson.
Dates:16 septembre 1309
Période de création:16/09/1309
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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