C XVI 215/12 Fragment final d'un procès pour retenue [de cense] "si ce n'est un cheval estimé 9 écus, chacun valant 4 florins, et 60 sols soit 3 livres lausannoises", intenté par noble Petremand de Prez contre noble Pierre de Prez et son fils devant la cour du châtelain présidée par noble et puiss

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 215/12
Titre:Fragment final d'un procès pour retenue [de cense] "si ce n'est un cheval estimé 9 écus, chacun valant 4 florins, et 60 sols soit 3 livres lausannoises", intenté par noble Petremand de Prez contre noble Pierre de Prez et son fils devant la cour du châtelain présidée par noble et puissant Pierre Cerjat, seigneur de Combremont-le-Petit et de Syens, assisté des provides Jacques Creaturaz, notaire, Antoine Visim, Pierre Demonte, Etienne Robert, Jacques Fassioz, bourgeois de Moudon, et François Cuendoz, de Surpierre, ainsi que plusieurs autres
Dates:S.d. [entre 1525 et 1536. Moudon?]
Période de création:01/01/1525 - 31/12/1536
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les accusés ayant lancé appel au bailli de Vaud, l'acteur demande passement. Notaire: Pierre Moroseti, notaire de Pologny près de Seyssel (Savoie), juré du bailliage de Vaud, avec signet.
Parchemin en latin, ayant servi de fourre, dernier feuillet d'un rotulus, avec déchirure, sans le sceau annoncé du gouverneur et bailli de Vaud Aymon de Genève, chevalier, seigneur de Lullin et de Vulliens. - Ce dernier fut bailli de 1525 à 1536; Jacques Cerjat, seigneur de Denezy, fut châtelain de Moudon dès septembre 1526 (Gilliard, "Moudon", p. 445, n. 4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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