Daa 10/1 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Eugène Busset, 1882.03.21-1885.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Daa 10/1
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Eugène Busset
Dates:21 mars 1882 - 24 novembre 1885
Période de création:21/03/1882 - 24/11/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n° 1 - 350, avec répertoire, suivi du registre des protêts n° 31 - 154, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 199/50 : Onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
  Ormont-Dessus (Suisse, VD) (Lieux\O)
  BUSSET (EUGENE, NOTAIRE ET GEOMETRE A ORMONT-DESSUS, 1851-1919) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=88165
 

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