C II 311 Emprunt de 130 florins du Rhin, en or, de cens annuel fait par Charles de Savoie à Hans Jacob Loss, habitant à Bâle. Charles de Savoie; les baillis, châtelains, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, bourgeois et communes des villes et bourgs de Moudon, Yverdon, Romont, Morges

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 311
Titre:Emprunt de 130 florins du Rhin, en or, de cens annuel fait par Charles de Savoie à Hans Jacob Loss, habitant à Bâle. Charles de Savoie; les baillis, châtelains, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, bourgeois et communes des villes et bourgs de Moudon, Yverdon, Romont, Morges et Thonon, principaux vendeurs; Ulmann Techtermann, conseiller à Fribourg; Jacob Rodin, boursier (Statwechsler), Wolff Jacob Hutschin, tous deux conseillers; Basthion Ileffer et Hans Erhart Reinhart, tous bourgeois à Bâle, comme cautions, débiteurs et co-vendeurs solidaires, font savoir que, pour leur utilité et leurs besoins communs, ils ont décidé un achat perpétuel et loyal, qu'ils confirment avoir vendu et donné à acheter :
1) le duc, les comtés et seigneuries sus-mentionnées, qu'il lie aux conditions ci-après à Hans Jacob Loss à Bâle, qui a fait cet achat, de 130 florins d'or, poids de Bâle, de cens annuel;
2) les co-vendeurs garantissent le paiement chaque année, à Bâle, à la Saint-Jean-Baptiste, et pour la première fois en 1536.
Le duc, principal vendeur; le comté de Romont, la ville et château de Thonon, la ville d'Yverdon, le château et la baronnie de Gex, les villes et bourgs de Morges et Thonon, leurs habitants et bourgeois, leurs châtelains, qui sont chargés et liés pour cet intérêt; tous les revenus, péages, impôts, dîmes, propriétés, bailliages, villages, maisons, granges, etc., de ces seigneuries; pareillement les biens du duc, ses villes, châteaux, droits, impôts, services, etc., tant en pays allemands que romands, actuels ou à venir, puis les villes sus-mentionnées, leurs bourgeois et communautés, également comme principaux vendeurs avec le duc; de même les co-vendeurs; leurs héritiers et leurs biens sont hypothéqués pour cet intérêt. L'achat est passé pour 2'600 florins du Rhin de bon poids (monnaie de Bâle) dont les vendeurs ont été payés comptant.
11 sceaux.
Dates:1535, juin 22, le mardi avant la Saint-Jean-Baptiste.
Période de création:22/06/1535
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876990
 

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