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C II 299 Emprunt de 1'200 florins fait par Charles de Savoie à noble Jacob Von Rynach. Charles, par la grâce de Dieu, duc en Savoie, à Aoste et en Chablais, prince en Piémont, seigneur en Bresse (Prussia) et comte à Romont, et les baillis, châtelains, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Consei
Contexte de plan d'archivage |
 C II 299 Emprunt de 1'200 florins fait par Charles de Savoie à noble Jacob Von Rynach. Charles, par la grâce de Dieu, duc en Savoie, à Aoste et en Chablais, prince en Piémont, seigneur en Bresse (Prussia) et comte à Romont, et les baillis, châtelains, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Consei
C II 299 bis Emprunt de 400 florins fait par Charles, duc de Savoie, à noble Adelberg de Baerenfels. Charles, duc de Savoie, à Aoste et en Chablais, prince en Piémont, seigneur en Bresse et comte à Romont, ainsi que les baillis, châtelains, avoyers, bourgemestres, Petits et Grands Conseils, bourge
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Zone d'identification |
| Cote: | C II 299 |
| Titre: | Emprunt de 1'200 florins fait par Charles de Savoie à noble Jacob Von Rynach. Charles, par la grâce de Dieu, duc en Savoie, à Aoste et en Chablais, prince en Piémont, seigneur en Bresse (Prussia) et comte à Romont, et les baillis, châtelains, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, bourgeois et toutes les communes, riches et pauvres des villes et bourgs de Romont, Yverdon, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin, tous comme principaux vendeurs; puis Humbert de Praroman, chevalier, ancien avoyer de Fribourg; Walther von Landten dit Heid, Jacob Voegelin, des conseils, Guillaume Arsent, Hans Lenzburger et Hans Seitenmacher, tous bourgeois à Fribourg, tous comme garants et cautions solidaires, et comme co-vendeurs; reconnaissent avoir pour eux, leurs héritiers et successeurs perpétuels, à noble Jacob von Rynach, qui a fait cet achat pour lui, ses héritiers et successeurs et pour la personne qui aura en mains cette lettre ou d'autres titres justificatifs, ou pour ses héritiers et successeurs perpétuels, un cens annuel de 60 florins d'or du Rhin, du poids de Bâle. Les principaux vendeurs et co-vendeurs s'engagent à payer en mains de l'acheteur, de ses héritiers, ou de la personne qui les suppléera, sans fraude ni erreur, perte ni dommage, et cela contre toute entreprise (?), obligation, défense, etc. Le premier terme en 1533.
Charles, duc de Savoie, et le comté prénommé de Romont, la ville et le château de Thonon, la ville et le château d'Yverdon, et la baronnie de Gex (Jöss); les bourgs et villes de Morges, Nyon, Rue et Cudrefin, leurs communes, habitants et bourgeois, les châtelains qui seront en fonctions dans les villes et seigneuries mentionnées, qui sont et doivent être cautions de cet intérêt; de même tous les revenus, cens, péages, impôts, dîmes, propriétés, bailliages, villages, maisons, granges, prairies, gens, biens, pâturages, droits régaliens (?), champs, forêts, amendes (?) de haute et basse justice, cours d'eau, sources, octrois, et les autres appartenances, non exceptés et réservés en temps voulu; de même les biens du duc, où qu'ils soient, tant en pays allemand que romand, actuels ou à venir, et de quelque manière qu'ils soient parvenus, sont chargés de 60 florins de cens. Et cet achat est fait pour 1'200 florins d'or du Rhin, poids de Bâle, dont les vendeurs et co-vendeurs sont payés comptant par l'acheteur.
10 sceaux.
Annexe: 1532, mars 12, jour de Saint-Grégoire, pape. - Antoine Buttschelbacher, bourgeois et habitant de Fribourg, déclare que comme son gracieux prince et seigneur, Charles, duc en Savoie, à Aoste et en Chablais, prince en Piémont, seigneur en Bresse, et comte à Romont, ainsi que les villes de Romont, Yverdon, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin, comme principaux vendeurs; puis Humbert de Praroman, Walther von Landten, dit Heid, Jacob Vögelin, conseillers, Guillaume Arsent, chevalier (Junkherr) et Hans Seittenmacher, comme co-vendeurs, se sont engagés envers le noble Jacob de Rynach, et ses héritiers, pour 60 florins de cens et 1'200 florins payables chaque année, le dimanche de Letare, conformément à la lettre principale ci-attachées; et comme dans la sus-dite lettre de rente principale, Hans Lenzburger, bourgeois à Fribourg est inscrit et désigné comme caution et co-débiteur, attendu qu'il fait désigner pour un bailliage et admodiance, avant d'avoir scellé la lettre, le duc, les villes et les co-vendeurs l'ont libéré vis-à-vis de Jacob von Rinach et l'ont mis, lui Butschelbach, à la place de Lenzburger. Il promet de remplir toutes les conditions fixées (Zu allen Artikeln und Punkten) jusqu'au paiement des 1'200 florins.
Son sceau. |
| Dates: | 1532, mars 12, jour de Saint-Grégoire pape. |
| Période de création: | 12/03/1532 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 2 parchemins reliés |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876977 |
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