C II 243 Passement rendu par Claude de la Baume, châtelain de Nyon, en faveur du duc de Savoie, soit de la chartreuse d'Oujon, contre l'abbaye de Saint Oyend au sujet des limites des Joux noires, dans la région de l'étroit de Mijoux, résultant de la donation de l'empereur Frédéric II, de 1178. Ave

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 243
Titre:Passement rendu par Claude de la Baume, châtelain de Nyon, en faveur du duc de Savoie, soit de la chartreuse d'Oujon, contre l'abbaye de Saint Oyend au sujet des limites des Joux noires, dans la région de l'étroit de Mijoux, résultant de la donation de l'empereur Frédéric II, de 1178. Avec sentence d'exécution, saisie à Saint-Cergues de trois chevaux noirs avec borrel appartenant à l'abbaye et vente desdits au marché de Nyon le 3 février 1528.
Dates:21 novembre 1527 - 3 février 1528
Période de création:21/11/1527 - 03/02/1528
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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