C II 238 François Bortet, vicaire et official du doyenné de Savoie pour l'évêque de Grenoble, donne testimoniale d'un acte par lequel les syndics et le conseil de la communauté de Payerne, réuni en novembre (le... avant la Saint-André) 1517, ont prêté hommage et fidélité au duc Charles de Savoie.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 238
Titre:François Bortet, vicaire et official du doyenné de Savoie pour l'évêque de Grenoble, donne testimoniale d'un acte par lequel les syndics et le conseil de la communauté de Payerne, réuni en novembre (le... avant la Saint-André) 1517, ont prêté hommage et fidélité au duc Charles de Savoie. Testimoniale du 5 avril 1535. Scellée.
Dates:novembre 1517
Période de création:01/11/1517 - 30/11/1517
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876898
 

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