C II 230 bis Accord entre le duc Charles de Savoie et la duchesse douarière Marguerite, au sujet de la dot de 12'000 écus reconnue à cette dernière, accord annulant l'assignation précédente sur les terres de Bresse, Vaud, Faucigny, Villars et Gordaux et la limitant au Pays de Vaud, sous réserve de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 230 bis
Titre:Accord entre le duc Charles de Savoie et la duchesse douarière Marguerite, au sujet de la dot de 12'000 écus reconnue à cette dernière, accord annulant l'assignation précédente sur les terres de Bresse, Vaud, Faucigny, Villars et Gordaux et la limitant au Pays de Vaud, sous réserve des droits souverains. Avec ratification pour le duc et pour Marguerite.
Copie sur papier signée J. Poysat et P. Tavelli.
Dates:5 mai 1505
Période de création:05/05/1505
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Imprimé dans BRUCHET, Marguerite d'Autriche, p. 328.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876886
 

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