C II 228 FANTOME Requête du monastère de Bonmont au duc de Savoie, plainte que les officiers au mandement de Montlevieux contraignent, sous de grosses amendes, les sujets dudit monastère, surtout ceux de Volatar, Montlaçon et Saint-Oyens de Rothières, à suivre en armes la bannière dudit mandement,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 228 FANTOME
Titre:Requête du monastère de Bonmont au duc de Savoie, plainte que les officiers au mandement de Montlevieux contraignent, sous de grosses amendes, les sujets dudit monastère, surtout ceux de Volatar, Montlaçon et Saint-Oyens de Rothières, à suivre en armes la bannière dudit mandement, quoique l'association entre les ducs de Savoie et le monastère les en exempte dans le présent cas, avec prière d'y remédier (octobre 1501).
1501, octobre 26. - Mandement ducal adressé aux officiers de Mont le Vieux, portant défense d'inquiéter, amender ou poursuivre les sujets de l'abbaye de Bonmont à raison de ci-dessus.
Dates:octobre 1501 - 26 octobre 1501
Période de création:01/10/1501 - 31/10/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constaté manquant dès le 1er avril 1919.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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