C II 223 Cahiers de copies notariées : I) Le duc Philippe de Savoie, ayant à parfaire la dot de 100'000 florins petits poids promise à sa nièce Louise, fille de Janus de Savoie, comte de Genevois, et femme de François de Luxembourg, vicomte de Martigues, assigne la somme de 40'000 florins sur les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 223
Titre:Cahiers de copies notariées : I) Le duc Philippe de Savoie, ayant à parfaire la dot de 100'000 florins petits poids promise à sa nièce Louise, fille de Janus de Savoie, comte de Genevois, et femme de François de Luxembourg, vicomte de Martigues, assigne la somme de 40'000 florins sur les villes, châteaux et mandement de Vevey, Monthey et Evian, autorisant sa nièce à nommer tous juges et châtelains en ces lieux, se réservant l'hommage direct et les subsides (12 avril 1497).
II) Tenor executionis, 13 mai 1497.
III) 1498, janvier 20. - Le duc Philibert, fils de Philippe, confirme cette cession.
IV) 1504, octobre 16. - Confirmation par le duc Charles III. (Voir CII 215 et 224).
V) 1520, décembre 11. (Voir C II 241).
VI) 1501, juin 9. Le duc Philibert concède à Louise de Savoie les échutes des protocoles de notaires à Vevey.
Dates:12 avril 1497 - 9 juin 1501
Période de création:12/04/1497 - 09/06/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 cahiers papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- C II 215 et C II 224.
- C II 241.
 

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