C II 222 Mandement du duc de Savoie à ses officiers de Gex, de ne point inquiéter les sujets de l'abbaye de Bonmont pour le paiement du premier terme du don gratuit à lui accordé dernièrement par les Etats de Savoie de ça les monts, par ce que l'abbaye de Bonmont avait promis de payer au receveur

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Cote:C II 222
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8674
Titre:Mandement du duc de Savoie à ses officiers de Gex, de ne point inquiéter les sujets de l'abbaye de Bonmont pour le paiement du premier terme du don gratuit à lui accordé dernièrement par les Etats de Savoie de ça les monts, par ce que l'abbaye de Bonmont avait promis de payer au receveur dudit subside pour le premier terme 74 florins de gros petits poids. Les sujets de l'abbaye de Bonmont ne dépassaient pas 30 feux.
Dates:12 mars 1497
Période de création:12/03/1497
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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