C II 215 Cahier de copies d'actes relatifs aux droits de François de Luxembourg, vicomte de Martigues, à Belmont, Ternier, Vevey, etc., contenant: I) 1487, octobre 6. - La confirmation par le duc Charles de la dot assignée à Louise de Savoie, femme du vicomte de Martigues, avec assignation sur Ter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 215
Titre:Cahier de copies d'actes relatifs aux droits de François de Luxembourg, vicomte de Martigues, à Belmont, Ternier, Vevey, etc., contenant: I) 1487, octobre 6. - La confirmation par le duc Charles de la dot assignée à Louise de Savoie, femme du vicomte de Martigues, avec assignation sur Ternier et Belmont.
II) 1487, novembre 8.
Tenor executionis.
III) 1487, décembre 5.
Autre assignation du même duc entre autres sur le péage de Nyon.
IV) 1498, janvier 20.
Confirmation par le duc Philibert.
V) 1504, octobre 16.
Confirmation par le duc Charles.
Dates:1487, octobre 6; 1487, novembre 8; 1487, décembre 5; 1498, janvier 20; 1504, octobre 16.
Période de création:06/10/1487 - 16/10/1504
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C II 223
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876857
 

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