C II 211 bis Notification par l'avoyer et conseil de Lucerne d'une diète de la Ligue de la Confédération de l'Allemagne supérieure pour prononcer sur un litige entre le duc Philibert de Savoie et l'avoyer de Sion, au sujet des droits de juridiction sur la route du Saint-Bernard de Saint-Maurice au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 211 bis
Titre:Notification par l'avoyer et conseil de Lucerne d'une diète de la Ligue de la Confédération de l'Allemagne supérieure pour prononcer sur un litige entre le duc Philibert de Savoie et l'avoyer de Sion, au sujet des droits de juridiction sur la route du Saint-Bernard de Saint-Maurice au Mont-Joux.
Copie contemporaine.
Dates:1478, jeudi après la Toussaint.
Période de création:1478
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876851
 

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