C II 203 bis Le comte de Savoie tranche en faveur de la communauté de Vevey un conflit qu'elle avait avec le procureur fiscal au sujet de l'omgelt, du droit d'amodiation des fossés, et d'ordonnance de police. Traduction authentique de 1766 provenant des archives de Joffrey., 1471.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 203 bis
Titre:Le comte de Savoie tranche en faveur de la communauté de Vevey un conflit qu'elle avait avec le procureur fiscal au sujet de l'omgelt, du droit d'amodiation des fossés, et d'ordonnance de police. Traduction authentique de 1766 provenant des archives de Joffrey.
Dates:12 février 1471
Période de création:12/02/1471
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876839
 

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