C II 194 Jean Chappuis de Gex, commissaire des extentes du prince Amédée de Savoie, prince de Piémont, seigneur de Bresse et de Vaud, laude en faveur de François Monney et des enfants de Henri Bouczon la transmission de l'héritage de noble François de Bruel; ce pour 14 livres., 1460.04.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C II Comtes et ducs de Savoie, 1150-1700 (Fonds)
    - $C II 193 Amédée, prince de Piémont, seigneur de Bresse et de Vaud, à qui appartient le droit de patronage de l'église paroissiale de Romont, décide de présenter à l'évêque de Lausanne maître Jean Michel, comme digne de la collation du bénéfice vacant par la mort du curé de Romont. \ (Jean Michel$ C II 193 Amédée, prince de Piémont, seigneur de Bresse et de Vaud, à qui appartient le droit de patronage de l'église paroissiale de Romont, décide de présenter à l'évêque de Lausanne maître Jean Michel, comme digne de la collation du bénéfice vacant par la mort du curé de Romont. \ (Jean Michel
    - C II 194 Jean Chappuis de Gex, commissaire des extentes du prince Amédée de Savoie, prince de Piémont, seigneur de Bresse et de Vaud, laude en faveur de François Monney et des enfants de Henri Bouczon la transmission de l'héritage de noble François de Bruel; ce pour 14 livres., 1460.04.17 (Pièce)
    - $C II 195 Le duc Amédée (?) de Savoie mande à son bailli de Vaud et avoué de Payerne, Guillaume de Genève, qu'il ait à prêter serment en mains de l'abbé de Payerne qu'il maintiendra ses droits et lui rendra compte de l'avouerie (1461, mai 9). Deux pièces. \ Annexe: Mandat semblable du duc Philibert$ C II 195 Le duc Amédée (?) de Savoie mande à son bailli de Vaud et avoué de Payerne, Guillaume de Genève, qu'il ait à prêter serment en mains de l'abbé de Payerne qu'il maintiendra ses droits et lui rendra compte de l'avouerie (1461, mai 9). Deux pièces. \ Annexe: Mandat semblable du duc Philibert

Zone d'identification
Cote:	C II 194
Titre:	Jean Chappuis de Gex, commissaire des extentes du prince Amédée de Savoie, prince de Piémont, seigneur de Bresse et de Vaud, laude en faveur de François Monney et des enfants de Henri Bouczon la transmission de l'héritage de noble François de Bruel; ce pour 14 livres.
Dates:	17 avril 1460
Période de création:	17/04/1460
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin