C II 165 Amédée VIII, duc de Savoie, du Chablais et d'Aoste, prince, marquis en Italie, comte de Piémont, de Genève, etc., nomme Pierre Chapuis de Thonon, son commissaire général et huissier pour tous les bailliages en deça des Monts c'est-à-dire au nord des Alpes, et pour la vallée d'Aoste, en lu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 165
Titre:Amédée VIII, duc de Savoie, du Chablais et d'Aoste, prince, marquis en Italie, comte de Piémont, de Genève, etc., nomme Pierre Chapuis de Thonon, son commissaire général et huissier pour tous les bailliages en deça des Monts c'est-à-dire au nord des Alpes, et pour la vallée d'Aoste, en lui accordant le droit de percevoir, au nom de Barthélemi Chabod, trésorier général de Savoie, tout ce qui est dû au duc en redevances, vivres, etc., et de les exiger de tous les officiers du duc, des baillis, juges, procureurs fiscaux, châtelains, receveurs des gabelles et des péages pontonniers, métraux, etc.; il pourra assigner, faire arrêter ces officiers, ouvrir des enquêtes contre eux et renvoyer les causes par devant le Conseil du Duc.
Dates:14 octobre 1434
Période de création:14/10/1434
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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