C II 160 Sentence de l'official de Lausanne prononçant que Pierre Gorge, de L'Isle, doit à Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier une redevance annuelle de six gerbes de froment et de six d'avoine à raison de la dîme de Villars-Bozon. Le clerc Mermet Loy représentait le prieuré, et le notaire Pie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 160
Titre:Sentence de l'official de Lausanne prononçant que Pierre Gorge, de L'Isle, doit à Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier une redevance annuelle de six gerbes de froment et de six d'avoine à raison de la dîme de Villars-Bozon. Le clerc Mermet Loy représentait le prieuré, et le notaire Pierre de Domengenges, Girarde, fille de François Frellon, donzel, femme d'Oddet de Saint-Loup, seigneur de Pierre Gorge. Notaire: Jaquet Daux.
Sceau de la curie.
Annexe: Sentence de Pierre de Mont, donzel, juge des fiefs du duc de Savoie au Pays de Vaud, prononçant, en faveur de Jean de Juys, prieur de Romainmôtier, et contre les receveurs des extentes du duc, que la tierce part de la dîme de Villars-Bozon, procédée d'Aymonet, fils de Girard Eclépens, chevalier, et ensuite d'Aymonet, fils de Jaquet, fils de Girard Frelens, chevalier, appartient bien au couvent de Romainmôtier.
Dates:1425, mai 9, le mercredi après la Saint-Valpurge - 1437, mars 26, le mardi après le dimanche des Rameaux
Période de création:09/05/1425 - 26/03/1437
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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