Zone d'identification |
| Cote: | C II 152 |
| Titre: | Difficultés entre la ville de Payerne, d'une part, et le procureur fiscal du duc et l'avoyer, représentant du duc dans ladite ville, d'autre part, au sujet des élections des consuls que les bourgeois de Payerne avaient l'usage d'élire la Saint-Jean (24 juin) de chaque année, pour rendre la justice, jour auquel ils nommaient aussi un huissier (servitorem) nommé Sauthier (Saltherium), et cela en présence dudit avoyer, lequel, le 24 juin 1415, se refusa d'assister à cette élection, la rendant ainsi impossible.
1415. - A) Supplique de la ville de Payerne.
1415, juillet 9. - B) Mandat de citation du procureur fiscal du Pays de Vaud et de l'avoyer de Payerne pour le 31 juillet.
1415. - C) Nouvelle supplique de Payerne exposant que lesdits procureur et avoyer n'ont pas comparu.
1415, août 22. - D) Nouveau mandat de citation des deux parties pour le 12 septembre.
1415, septembre 12. - E) Autre mandat de citation pour le 4 octobre.
1415, octobre 4. - F) Un dit mandat pour le 15 décembre.
1415, décembre 16. - G) Un dit mandat pour le 10 février 1416.
1416, janvier 11. - H) Ledit procureur obtient un nouveau délai pour produire les pièces dont il prétend avoir besoin, jusqu'au 25 mai.
1416, mai 25. - I) Le conseil ducal libère Jaquet Thomas (Thome), mandataire de la ville de Payerne, de l'instance, et ordonne à l'avoyer de laisser jouir lesdits bourgeois de leurs libertés et droits usités. |
| Dates: | 9 juillet 1415 - 25 mai 1416 |
| Période de création: | 09/07/1415 - 25/05/1416 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 10 feuillets papier reliés ensemble |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876767 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |