C II 149 Mandat du comte Amédée VIII, de Savoie, adressé à son châtelain de Cossonay, et touchant une supplication de François de Russin, conseiller dudit comte, au sujet de certaines possessions à Bussigny, etc., que feu dame Jeanne, dame de Cossonay avait vendues à feu Iblet de Challand et de Mo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 149
Titre:Mandat du comte Amédée VIII, de Savoie, adressé à son châtelain de Cossonay, et touchant une supplication de François de Russin, conseiller dudit comte, au sujet de certaines possessions à Bussigny, etc., que feu dame Jeanne, dame de Cossonay avait vendues à feu Iblet de Challand et de Montjouvet, et que ceui-ci avait vendues à son tour au pétitionnaire, et cela avec la juridiction de tous les degrés. Le duc ordonne de ne plus porter d'empêchement à l'exercice de cette juridiction, et de révoquer toutes les mesures prises dans un sens opposé (1414, juillet 20)
Au dos de l'acte: Claude Bourgeois (bergesii), châtelain de Cossonay, déclare avoir reçu le présent mandat et de l'avoir fait exécuter par son lieutenant, Pierre Golly (1414, août 4)
Dates:20 juillet et 4 août 1414
Période de création:20/07/1414 - 04/08/1414
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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