C II 142 Reconnaissance par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, et les autres moines (au nombre de 18) des droits du comté de Savoie sur les hommes du prieuré de Romainmôtier (une coupe de froment, deux d'avoine et un chapon), les hommes de Mollens, Apples, Pampigny, Moiry, les étrangers et l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 142
Titre:Reconnaissance par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, et les autres moines (au nombre de 18) des droits du comté de Savoie sur les hommes du prieuré de Romainmôtier (une coupe de froment, deux d'avoine et un chapon), les hommes de Mollens, Apples, Pampigny, Moiry, les étrangers et les chemins qui ressortent du château des Clées; contenant la reproduction des accords antérieurs entre les comtes de Savoie et les prieurs de Romainmôtier, l'affirmation de la juridiction du couvent et des droits du comte en matière de duel. Se termine par l'énumération des hommes du couvent à Romainmôtier, Vallorbe, Juriens, Vaulion, Bretonnières, Lanfroy, Envy, La Praz, Mollens, Agiez, Orny, Bofflens, Pampigny, Premier, Ballens, Erneys, Moiry.
Copie signée Cosson.
Dates:3 août 1405
Période de création:03/08/1405
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

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