C II 139 Amédée VIII, comte de Savoie ayant fait interdire la sortie de ses Etats de certains vivres et l'achat ou la vente de certaines marchandises autrement qu'à la monnaie de Savoie, à peine d'amende, contrairement aux franchises des bonnes villes du bailliage de Vaud, d'après lesquelles les a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 139
Titre:Amédée VIII, comte de Savoie ayant fait interdire la sortie de ses Etats de certains vivres et l'achat ou la vente de certaines marchandises autrement qu'à la monnaie de Savoie, à peine d'amende, contrairement aux franchises des bonnes villes du bailliage de Vaud, d'après lesquelles les amendes ne pouvaient être décernées qu'en 3 cas, dans aucun desquels ne rentrait cette défense: - déclare qu'elle ne préjudiciera point aux privilèges de ces villes.
Copie notariée sur papier.
Dates:26 septembre 1404
Période de création:26/09/1404
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:"Sources du droit du canton de Vaud. Moyen Age (Xe - XVIe siècle", op. cit., No 7, pp. 6-7.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876751
 

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