C II 132 Accord entre le comte Amédée de Savoie et Nicolas, prieur de Payerne, au sujet de la garde, de l'avouerie, de la juridiction des pâquiers, de la maison forte que le comte aura le droit de posséder à Payerne, et qu'il tiendra du prieur. L'accord est passé dans l'église du prieuré devant le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 132
Titre:Accord entre le comte Amédée de Savoie et Nicolas, prieur de Payerne, au sujet de la garde, de l'avouerie, de la juridiction des pâquiers, de la maison forte que le comte aura le droit de posséder à Payerne, et qu'il tiendra du prieur. L'accord est passé dans l'église du prieuré devant le grand autel et la statue de la Bienheureuse Marie que l'on y vénère, en présence de l'évêque de Lausanne, de Louis de Savoie, et de gentilshommes de la cour de Savoie.
Copie d'un vidimus délivré le 29 février 1505, par l'official de Savoie Jaques de Jutigninge.
Annexe: Autre copie enregistrée par le conseil ducal de Chambéry, avec des rectifications des ducs Amédée de Savoie, le 9 mai 1460, et Philibert le 8 août 1498, enregistrement daté du 17 décembre 1517 (copie), avec copie des serments de l'avoué de Payerne ou de son lieutenant de 1445, 1450, 1446, 1456.
Dates:30 décembre 1398
Période de création:30/12/1398
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C II 195
 

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