C II 126 Supplique de la ville de Payerne adressée au comte Amédée VII de Savoie concernant une difficulté qui existait entre elle et la commune de Missy au sujet de leurs pâturages; ceux de Missy prétendant que ceux de Payerne avaient agi contre l'ordre des choses usité, avaient obtenu du bailli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 126
Titre:Supplique de la ville de Payerne adressée au comte Amédée VII de Savoie concernant une difficulté qui existait entre elle et la commune de Missy au sujet de leurs pâturages; ceux de Missy prétendant que ceux de Payerne avaient agi contre l'ordre des choses usité, avaient obtenu du bailli de Vaud une citation des deux parties par devant lui à Moudon; la ville de Payerne proteste en invoquant ses franchises. D'après une note inscrite au dos de l'acte l'audience fixée par le bailli fut maintenue.
Dates:31 mai 1289
Période de création:31/05/1289
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

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