C II 114 bis Le prieur de Romainmôtier s'étant plaint de ce que le châtelain des Clées réclamait au préposé des droits du couvent un individu emprisonné à Romainmôtier pour vol avec effraction dans l'église, le comte de Savoie ordonne à son châtelain de le désister de la réclamation s'il est vrai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 114 bis
Cotes anciennes:C VII a 411
Titre:Le prieur de Romainmôtier s'étant plaint de ce que le châtelain des Clées réclamait au préposé des droits du couvent un individu emprisonné à Romainmôtier pour vol avec effraction dans l'église, le comte de Savoie ordonne à son châtelain de le désister de la réclamation s'il est vrai que le détenu soit clerc et relève de la justice spirituelle mais de prendre possession de l'individu s'il est simplement étranger.
Dates:30 juin 1375
Période de création:30/06/1375
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette pièce a porté par erreur la cote C II 14 bis jusqu'à ce jour, 13 avril 1978 (Remarque de Michel Depoisier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

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