C II 112 Sentence arbitrale du comte Amédée de Savoie, entre Henri de Sévery, prieur de Payerne et Guillaume Malet, en son nom et au nom de Guillaume Griset, et Isabelle, fille de Perrod Malet, hôtelier, et de Jaquete Griset, obligeant les Malet à rendre au prieur la menue dîme de Payerne et la dî

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C II 112
Titre:Sentence arbitrale du comte Amédée de Savoie, entre Henri de Sévery, prieur de Payerne et Guillaume Malet, en son nom et au nom de Guillaume Griset, et Isabelle, fille de Perrod Malet, hôtelier, et de Jaquete Griset, obligeant les Malet à rendre au prieur la menue dîme de Payerne et la dîme des moulins et de soixante poses de terre en Contamine, le prieur versant en compensation aux Malet la somme de 700 florins. Présents: le prévôt de Montjoux, le prévôt de Lausanne, le bailli de Vaud et Aymon de Châtonay.
Annexe: Ratification par Arthaud Alleman, prieur, successeur de Henri de Sévery.
Dates:13 juin ou juillet 1370
Période de création:13/06/1370 - 13/07/1370
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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