C II 103 Le comte Amédée de Savoie concède à la ville et communauté de Nyon, le droit de percevoir l'omgheld du vin sur tout le territoire des franchises de Nyon, à raison de 8 deniers par muid. \ Annexe: La supplication des habitants de Nyon, invoquant la nécessité d'entretenir les ponts, de reco

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 103
Titre:Le comte Amédée de Savoie concède à la ville et communauté de Nyon, le droit de percevoir l'omgheld du vin sur tout le territoire des franchises de Nyon, à raison de 8 deniers par muid.
Annexe: La supplication des habitants de Nyon, invoquant la nécessité d'entretenir les ponts, de reconstruire les tours et les remparts.
Plus une confirmation du duc Amédée du 30 juillet 1433, une procédure engagée entre bourgeois de Nyon en 1442, au sujet du tribut du vin avec sentence du Conseil ducal; une sentence analogue de 1438, pour la commune de Nyon contre les hommes de Bassins, Burtigny, Marchissy, Longirod, Saint-George, Volatar et Vaud.
Cahier de copies du XVe siècle.
Dates:4 juillet 1364
Période de création:04/07/1364
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:"Sources du droit du canton de Vaud. Moyen Age (Xe - XVIe siècle", op. cit., N° 155, p. 161 et N° 160, pp. 171-173.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876694
 

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