C II 96 Ratification par le comte Amédée de Savoie des limites de la terre de Peney faite par Antoine Champion, vice-châtelain de Gex, et Jean du Croux, clerc, sur la base de l'accord fait le 29 mars 1296 entre l'évêque de Genève, Martin, et Béatrix de Savoie, dame de Faucigny, précisé en cour du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 96
Titre:Ratification par le comte Amédée de Savoie des limites de la terre de Peney faite par Antoine Champion, vice-châtelain de Gex, et Jean du Croux, clerc, sur la base de l'accord fait le 29 mars 1296 entre l'évêque de Genève, Martin, et Béatrix de Savoie, dame de Faucigny, précisé en cour du châtelain de Gex, Rodolphe de Rossillon. Copie dressée par le notaire Vyrchaud, sur l'original, par le commandement des syndics et conseil de Genève et expédié à Berne en vertu du traité "dernièrement fait".
Dates:26 mars 1358
Période de création:26/03/1358
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie du document P.H. 274 des Archives d'Etat de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- "Mémoires et Documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève", XIII, 261.
- "Sources du droit du canton de Genève" I, No 82.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876684
 

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