C II 93 Sentence arbitrale de Jean, comte de Gruyère, Pierre vidomne de Moudon, chevalier, et Othonon de Chapelle de Moudon, donzel, dans un différend entre Pierre Métral, prieur de Payerne, et Jaquier de Chevelot, donzel, du diocèse de Belley, ce dernier agissant comme lieutenant de l'avoyer, au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 93
Titre:Sentence arbitrale de Jean, comte de Gruyère, Pierre vidomne de Moudon, chevalier, et Othonon de Chapelle de Moudon, donzel, dans un différend entre Pierre Métral, prieur de Payerne, et Jaquier de Chevelot, donzel, du diocèse de Belley, ce dernier agissant comme lieutenant de l'avoyer, au sujet des droits de l'avouerie résultant d'une composition porté en août 1314 par le comte Amédée et le prieur Nicolas. Fait et daté en la cour du prieuré de Payerne. Témoins: Perrod Gaucher et ses fils Olivier et Gaucher, seigneur Rod. dit Gonyaul de Pont-la-Ville et Bertholet de Crissier. Signet du notaire N. Guillet.
Dates:15 septembre 1354
Période de création:15/09/1354
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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