C II 82 FANTOME Lettres patentes de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, par lesquelles il certifie que l'abbaye du Lac de Joux se trouve rière sa juridiction, qu'il en est l'avoué, tenant les biens dudit couvent sous sa juridiction temporelle, et sous son conduit, défense et protection, priant tous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 82 FANTOME
Titre:Lettres patentes de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, par lesquelles il certifie que l'abbaye du Lac de Joux se trouve rière sa juridiction, qu'il en est l'avoué, tenant les biens dudit couvent sous sa juridiction temporelle, et sous son conduit, défense et protection, priant tous et un chacun de traiter lesdits religieux et leurs bénignement, sans injure ni violence.
Dates:20 septembre 1348
Période de création:20/09/1348
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous C X c 124.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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