C II 72 Contrat d'association entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et l'évêque élu de Lausanne, Geoffroy, aux termes duquel, pendant sa vie, Louis de Savoie participera à l'exercice de la juridiction temporelle de l'évêque à Lausanne, dans ses faubourgs et son district, à Lutry et dans toute L

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C II Comtes et ducs de Savoie, 1150-1700 (Fonds)
    - C II 71 Le comte Amédée de Savoie confirme la donation faite par le comte Aymon d'une rente de cent sous gros tournois et de cent sous viennois de vingt deniers valant un gros de Tours, en faveur de l'église Cathédrale de Lausanne, pour un anniversaire solennel, avec vigiles et vêpres. Il confirme
    - C II 72 Contrat d'association entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et l'évêque élu de Lausanne, Geoffroy, aux termes duquel, pendant sa vie, Louis de Savoie participera à l'exercice de la juridiction temporelle de l'évêque à Lausanne, dans ses faubourgs et son district, à Lutry et dans toute L
    - $C II 73 Mandat du comte Amédée de Savoie à son avoué de Payerne, soit son lieutenant, lui enjoignant de respecter les droits et la juridiction du prieuré de Payerne, comme le lui avait mandé son oncle et tuteur Louis de Savoie, seigneur de Vaud. Ceci ensuite de plainte du prieur. \ Sceau du comte$ C II 73 Mandat du comte Amédée de Savoie à son avoué de Payerne, soit son lieutenant, lui enjoignant de respecter les droits et la juridiction du prieuré de Payerne, comme le lui avait mandé son oncle et tuteur Louis de Savoie, seigneur de Vaud. Ceci ensuite de plainte du prieur. \ Sceau du comte

Zone d'identification
Cote:	C II 72
Titre:	Contrat d'association entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et l'évêque élu de Lausanne, Geoffroy, aux termes duquel, pendant sa vie, Louis de Savoie participera à l'exercice de la juridiction temporelle de l'évêque à Lausanne, dans ses faubourgs et son district, à Lutry et dans toute La Vaux de Lutry, excepté la châtellenie de Glérolle et la paroisse de Corsier. Daté d'Avignon le 25 janvier 1344. En vertu de cet accord, Louis de Savoie et Jean de Lyssiac, vicaire temporel de l'évêque, passent convention au sujet de l'exercice de cette juridiction - dont est exceptée de plus la paroisse de Saint-Saphorin - Les jugements continueront à être rendus par les officiers de l'évêque et revêtus de son seul sceau. La moitié des revenus appartiendront à l'évêque et l'autre à Louis de Savoie. La monnaie restera à l'évêque. La convention précise les attributions du bailli de Lausanne, reconnaît les franchises et libertés de la Ville et de Lavaux. Copie du XVIe siècle (L'acte original était revêtu du sceau de Louis de Savoie et du vicaire général). Deux originaux : L'un des originaux porte un fragment du sceau de Louis de Savoie, le sceau du vicaire général Jean de Lissiac, avec contre sceau et un fragment du sceau de la curie. La seconde expédition porte un petit fragment du sceau de Louis, les autres ont disparu.
Dates:	1343/1344 février 19
Période de création:	19/02/1344
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier et 2 parchemins