C II 60 Déclaration de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, que l'aide de 9 livres, que lui a accordé le couvent de Romainmôtier sur ses hommes, et un pur don gratuit ne doit tirer ni au préjudice dudit couvent, ni à conséquence. Sceau de Louis sire de Vaud., 1329.05.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 60
Titre:Déclaration de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, que l'aide de 9 livres, que lui a accordé le couvent de Romainmôtier sur ses hommes, et un pur don gratuit ne doit tirer ni au préjudice dudit couvent, ni à conséquence. Sceau de Louis sire de Vaud.
Dates:1er mai 1329
Période de création:01/05/1329
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876633
 

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