C II 56 Accord entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Hugues de Champvent, seigneur de la Motte, au sujet de leurs droits de juridiction sur les villages de Lignerolles et de Ballaigues près des Clées, ainsi que sur les joux et les alpages. L'accord reconnaît à Louis de Savoie les droits souv

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Cote:C II 56
Titre:Accord entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Hugues de Champvent, seigneur de la Motte, au sujet de leurs droits de juridiction sur les villages de Lignerolles et de Ballaigues près des Clées, ainsi que sur les joux et les alpages. L'accord reconnaît à Louis de Savoie les droits souverains, et aux deux les autres revenus et émoluments, par parties égales, etc.
Copie du XVIe siècle.
Dates:24 mai 1325
Période de création:24/05/1325
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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