C II 53 Accord entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Guillaume, prieur de Romainmôtier, suivant lequel les habitants de Vallorbe et de La Praz, sont tenus aux corvées et charrois pour le château des Clées, cela ensuite de sentence arbitrale de Guillaume d'Oron, seigneur de Bossonens, chevali

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 53
Titre:Accord entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Guillaume, prieur de Romainmôtier, suivant lequel les habitants de Vallorbe et de La Praz, sont tenus aux corvées et charrois pour le château des Clées, cela ensuite de sentence arbitrale de Guillaume d'Oron, seigneur de Bossonens, chevalier, châtelain des Clées, Pierre de Bioley, clerc et notaire des Clées, Conon d'Everdes, moine, et Jean de Montricher, doyen de Romainmôtier. Lesdits corvéables pourront se racheter moyennant six deniers, les Francs et les femmes étant exemptes.
Sceau du couvent pendant.
Dates:octobre 1323
Période de création:01/10/1323 - 31/10/1323
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):R 349 (1 fac-similé classé le 9 novembre 1999).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876625
 

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