Zone d'identification |
Cote: | C II 50 FANTOME |
Titre: | Accord d'un différend qui existait entre Amédée V, comte de Savoie, d'une part, et Guillaume de Pontverre, seigneur de Saint-Triphon, et Aymon, son neveu, fils de feu Richard de Pontverre, chevalier, frère dudit Guillaume, d'autre part, au sujet de ce que lesdits Pontverre prétendaient pourvoir exercer toute justice sur la terre et les fiefs de la paroisse des Ormonts, ainsi que sur leurs hommes et les autres habitants de ladite vallée. Moyennant la somme de 160 livres reçues, le comte de Savoie accorde aux dits de Pontverre, haute, moyenne et basse justice, le droit de glaive et d'échelle (ou le droit d'avoir une potence), en général celui de punir les malfaiteurs dans ladite paroisse. En outre, le comte confirme aux prédits oncle et neveu (de Pontverre) les bans et clames qu'ils leur avait autrefois accordés sur le lieu-dit La Chapelle près Aigle. |
Dates: | 14 novembre 1321 |
Période de création: | 14/11/1321 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | - |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | A été transféré sous la cote C XVI 208/4 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Non consultable, voir "Contenu". |
Langue: | - |
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Zone des sources complémentaires |
Bibliographie: | Eugène Corthésy, "Etude historique sur la vallée des Ormonts: les seigneurs et la communauté avec quelques observateurs sur le Chablais", Lausanne, 1903. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876622 |
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