C II 33 Sentence arbitrale de Geoffroi de Grandmont, bailli en Vaud, Jean de Mont, châtelain d'Yverdon et Guillaume Chantonay, châtelain de Romont, reconnaissant à Jean vidomne de Moudon, la tierce part des bamps, clames et échutes dans la châtellenie de Moudon, sauf à Combremont-le-Petit. Ce droi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 33
Titre:Sentence arbitrale de Geoffroi de Grandmont, bailli en Vaud, Jean de Mont, châtelain d'Yverdon et Guillaume Chantonay, châtelain de Romont, reconnaissant à Jean vidomne de Moudon, la tierce part des bamps, clames et échutes dans la châtellenie de Moudon, sauf à Combremont-le-Petit. Ce droit avait été concédé par le comte Pierre de Savoie au vidomne Pierre père du vidomne actuel, au dire d'Ulrich, métral de Moudon.
Annexe: Confirmation par le comte Amédée de Savoie du 15 janvier 1376.
Sceaux des arbitres et du comte Amédée.
Dates:18 février 1305 (jeudi avant Saint-Pierre in Cathedra), à Moudon; 15 janvier 1376.
Période de création:18/02/1305 - 15/01/1376
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:"Les Sources du droit du canton de Vaud. Moyen Age (Xe - XVIe siècle). Droits seigneuriaux et franchises municipales. II. Bailiage de Vaud et autres seigneuries vaudoises". Edition préparée par Danielle Anex-Cabans et mise au point par Dominique Reymond, Bâle, 2001, N° 118, pp. 138-139.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876602
 

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