C II 23b Prononciation de Louis de Savoie, sire de Vaud, entre Gautier de Montfaucon, seigneur d'Orbe, et ses gens d'Orbe au sujet de la juridiction sur le bois de Chaussagne. Copie en français du XVIe siècle. L'original est aux Archives communales d'Orbe. \ Annexes (3 pièces): \ 1400, juin 4. -

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 23b
Titre:Prononciation de Louis de Savoie, sire de Vaud, entre Gautier de Montfaucon, seigneur d'Orbe, et ses gens d'Orbe au sujet de la juridiction sur le bois de Chaussagne. Copie en français du XVIe siècle. L'original est aux Archives communales d'Orbe.
Annexes (3 pièces):
1400, juin 4. - Compromis entre ceux d'Orbe et ceux des Clées, Valeyres et Rances touchant les forches sous le bois de Chassagne et pour les pâturages desdits de Rances et de Valeyres.
1431, mai 15. - Autre compromis entre ceux d'Orbe et ceux des Clées.
1467, juillet 5. - Prononciation entre deux d'Orbe et ceux des Clées touchant le bois de Chassagne où ceux des Clées avoyent tiré "certaynes boennes" et pour la "fontayne". Copie du XVIe siècle.
Dates:1296, dimanche avant l'Annonciation; 4 juin 1400; 15 mai 1431; 5 juillet 1467.
Période de création:1296 - 05/07/1467
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 cahiers papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876589
 

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