C II 18 Arbitrage entre Louis, seigneur de Vaud d'une part, et le couvent de Romainmôtier de l'autre, à propos des difficultés nées de ce que des hommes de Romainmôtier avaient été reçus bourgeois de Morges. Les arbitres, Jofred de Grandmont, bailli de Vaud, et Odon de Pontarlier, châtelain d'Yver

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 18
Titre:Arbitrage entre Louis, seigneur de Vaud d'une part, et le couvent de Romainmôtier de l'autre, à propos des difficultés nées de ce que des hommes de Romainmôtier avaient été reçus bourgeois de Morges. Les arbitres, Jofred de Grandmont, bailli de Vaud, et Odon de Pontarlier, châtelain d'Yverdon, décident qu'à l'avenir les hommes de Romainmôtier, châtelain d'Yverdon, décident qu'à l'avenir les hommes de Romainmôtier ne pourront plus être reçus bourgeois de Morges. Pour le passé, les arbitres distinguent entre ceux qui possèdent déjà une maison à Morges et ceux qui n'en ont pas encore. Ces derniers seront rendus à Romainmôtier; ceux qui en ont une resteront bourgeois de Morges, mais continueront de payer les tailles et les services habituels, avec la contrainte de Louis de Vaud et de ses fonctionnaires si c'est nécessaire. Les religieux de Romainmôtier payeront 60 livres de Lausanne à Louis, seigneur de Vaud, pour la paix, et 20 livres aux bourgeois de Morges, pour la construction des murs en compensation de ceux qui auront été obligés de renoncer à la bourgeoisie. Sceau abîmé, cassé en deux parties.
Annexe: Notification de cet accord à Amédée de La Salle, châtelain. Sceau endommagé.
Dates:1293, vendredi après Reminiscere.
Période de création:1293
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876583
 

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