PP 1051/73 Impôts, 2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1051/73
Titre:Impôts
Dates:2002
Période de création:2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance relative à la procédure de litige entamée par l'Ensemble Vocal de Lausanne contre la Ville de Lausanne au sujet de son refus de rétrocession des impôts sur les divertissements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt - réduction (Matières\I)
  impôt (Matières\I)
  spectacle et divertissement (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=875500
 

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