C VI i 25 Devant l'autel Saint-Martin en l'église Saint-Pierre de Genève, en cour du chanoine Matthieu de Saint-Jeroire, juge subdélégué par les prieurs de Talloires et de Peillonex, Jean de Chesabues, clerc de Prevesins, procureur du prieur Conon de Saint-Maire, fait appel de la sentence d'excomm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI i 25
Titre:Devant l'autel Saint-Martin en l'église Saint-Pierre de Genève, en cour du chanoine Matthieu de Saint-Jeroire, juge subdélégué par les prieurs de Talloires et de Peillonex, Jean de Chesabues, clerc de Prevesins, procureur du prieur Conon de Saint-Maire, fait appel de la sentence d'excommunication rendue par Pierre d'Everdes pour violences commises sur des prêtres dans l'église paroissiale de Saint-Etienne de Moudon, ce que nie le condamné.
Dates:1320, ind. 4, 13 des calendes de janvier
Période de création:20/12/1320
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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